Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/DEFP0400828A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Tranches 1990 à 1996


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 12




A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS


Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Tranches 1990 à 1996


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 12