Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0400828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/DEFP0400828A/jo/article_1
Texte n°12