Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information

Version INITIALE

NOR : FPPA0400132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/FPPA0400132A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »