Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
NOR : DOMA0400039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DOMA0400039A/jo/article_5
Texte n°67