Article 9
L'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0400819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUP0400819A/jo/article_9
Texte n°32
L'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.
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