Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique
NOR : SOCF0411673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SOCF0411673A/jo/article_6.
Texte n°14