Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

Version INITIALE

NOR : SOCF0411673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SOCF0411673A/jo/article_7.

Texte n°14

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.