Article 15
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er janvier 2007.
Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR : AGRG0401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_15
Texte n°18