Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_16

Texte n°18

Article 16


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.