Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_14

Texte n°18

Article 14


L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.