Article 14
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_14
Texte n°18
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
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