Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0401137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/DEFD0401137A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 8° est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er novembre 2004 :
« 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. »