Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0401137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/DEFD0401137A/jo/texte

Texte n°34


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 8° est remplacé par les dispositions suivantes, à compter du 1er novembre 2004 :
    « 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Michèle Alliot-Marie