Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0403840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/INDI0403840A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les trois postes suivants :
« Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais. »