Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0403840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/INDI0403840A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.