Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0401764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/AGRM0401764A/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.