Article 3
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0400902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400902A/jo/article_3
Texte n°24