Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0400902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400902A/jo/article_4

Texte n°24