Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, remplacer : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l et m » par : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et o ».
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0400902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400902A/jo/article_2
Texte n°24