Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

Version INITIALE

NOR : MENE0401702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.