Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » régi par le présent arrêté aura lieu en 2005.
A l'issue de la session d'examen de 2004, l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_8
Texte n°14
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » régi par le présent arrêté aura lieu en 2005.
A l'issue de la session d'examen de 2004, l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est abrogé.
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