Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

Version INITIALE

NOR : MENE0401702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » régi par le présent arrêté aura lieu en 2005.
A l'issue de la session d'examen de 2004, l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est abrogé.