Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

Version INITIALE

NOR : MENE0402339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/MENE0402339A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.