Décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400352D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1038/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.