Décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400352D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1038/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, sous réserve d'avoir atteint dans leur corps d'origine un échelon correspondant au groupe hors échelle A :
1° Les conservateurs en chef et conservateurs généraux des bibliothèques ;
2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ;
3° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 16 juillet 2004 susvisé ;
4° Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles ;
5° Les professeurs et maîtres de conférence des universités.