Article 3
L'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400352D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1038/jo/article_3
Texte n°17
L'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.