Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTA0400093D/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cochet, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.