Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », créé par arrêté du 1er octobre 2001, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401466A/jo/article_9
Texte n°7
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », créé par arrêté du 1er octobre 2001, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.
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