Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
NOR : INTA0400533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400533A/jo/article_2
Texte n°42