Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel

Version INITIALE

NOR : INTA0400533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400533A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé à 15.