Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma

Version INITIALE

NOR : ECOT0451273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/ECOT0451273A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le nombre d'actions de la société Snecma faisant l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus est réduit de 17 015 815 actions par application de l'article 5 du même arrêté.