Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma

Version INITIALE

NOR : ECOT0451273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/ECOT0451273A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les demandes visées à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus, compte tenu de leur nombre, seront servies selon les modalités suivantes :
1° Pour les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2004 texte numéro 6



2° Les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 85 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 11 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.
3° Pour les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 2 000 EUR, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2004 texte numéro 6



4° Les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 2 000 EUR seront servies à hauteur de 38 actions pour la part de la demande correspondant à 2 000 EUR et de 2,4 % pour la part de la demande supérieure à 2 000 EUR.
Le reliquat des actions non attribuées au titre des 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus, résultant des arrondis par défaut, sera réparti par chaque intermédiaire entre les demandes portant sur plus de 2 000 EUR suivant la méthode du plus fort reste.