Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps

Version INITIALE

NOR : ECOP0400234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/ECOP0400234D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-541/jo/article_20

Texte n°5

Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps

Article 20


L'article 23 du même décret est abrogé.