Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Version INITIALE

NOR : MAEA0420233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/MAEA0420233A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.