Arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction

Version INITIALE

NOR : ECOC0400022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/ECOC0400022A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Il sera procédé au retrait des denrées mentionnées à l'article 1er en tous lieux où elles se trouvent, ainsi qu'à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.