Article 2
Il sera procédé au retrait des denrées mentionnées à l'article 1er en tous lieux où elles se trouvent, ainsi qu'à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/ECOC0400022A/jo/article_2
Texte n°3
Il sera procédé au retrait des denrées mentionnées à l'article 1er en tous lieux où elles se trouvent, ainsi qu'à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.
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