Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation
NOR : ECOP0400170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/ECOP0400170A/jo/texte
Texte n°4