Article 2
Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.
Arrêté du 26 mai 2004 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2003
NOR : AGRP0401328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRP0401328A/jo/article_2
Texte n°48