Arrêté du 23 avril 2004 portant agrément de l'association Estuaire Sud, dont le siège social est à Jobles, commune de Fatouville-Grestain (Eure)

Version INITIALE

NOR : DEVG0430108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEVG0430108A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'association Estuaire Sud est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : département de l'Eure pour les cantons de Beuzeville, Pont-Audemer et Quillebeuf ; département du Calvados pour les cantons de Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer ; département de la Seine-Maritime pour les cantons du Havre, Gonfreville-l'Orcher, Saint-Romain-de-Colbosc et Lillebonne.