Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2004 portant agrément de l'association Estuaire Sud, dont le siège social est à Jobles, commune de Fatouville-Grestain (Eure)
NOR : DEVG0430108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEVG0430108A/jo/article_2
Texte n°63