Arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Version INITIALE

NOR : JUSF0450047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/JUSF0450047A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits d'ateliers d'insertion sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine dans les structures mentionnées ci-après :
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Bagneux) ;
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Montrouge).