Arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : PMEA0430019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/PMEA0430019A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.