Arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : PMEA0430019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/PMEA0430019A/jo/texte

Texte n°5


Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, et en particulier son article 1er ;
Vu le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits,
Arrêtent :


  • Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


  • Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    CATÉGORIES PROFESSIONNELLES SUITE À LA NOMENCLATURE
    ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2003
    Commerce


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 118 du 22/05/2004 page 9027 à 9032


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Christian Jacob
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian

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