Annexe
A N N E X E
CATÉGORIES PROFESSIONNELLES SUITE À LA NOMENCLATURE
ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2003
Commerce
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2004 page 9027 à 9032
Arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
NOR : PMEA0430019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/PMEA0430019A/jo/article_annexe1
Texte n°5