Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANP0422078A/jo/article_2
Texte n°22
A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».
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