Arrêté du 29 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : INTA0400814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/INTA0400814A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Charlotte Pirocchi et MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage et Alaric Malves, attachés d'administration centrale. »