Arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : INTR0400830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTR0400830A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Bameul, chef du bureau des cabinets, Mme Frédérique Kerouani, attachée de police, adjointe au chef du bureau, et Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, sont habilitées à signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2004.


Dominique de Villepin

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