Arrêté du 28 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400841A

Texte n°68

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.