Arrêté du 28 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.


  • M. Michel Peltier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2004.


Dominique Bussereau