Arrêté du 28 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400841A

Texte n°68

Article 2


M. Michel Peltier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2004.