Article 3
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF)
NOR : SANP0423317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/SANP0423317A/jo/article_3
Texte n°12