Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF)

Version INITIALE

NOR : SANP0423317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/SANP0423317A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.