Article 2
Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0423317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/SANP0423317A/jo/article_2
Texte n°12
Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
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