Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF)

Version INITIALE

NOR : SANP0423317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/SANP0423317A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.